Politique DMCA

Yacine TV respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et prend très au sérieux toute violation du droit d'auteur. La présente politique relative au DMCA décrit la manière dont Yacine TV répond aux allégations de violation du droit d'auteur conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 USC § 512.

1. Signaler une violation de droits d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou son représentant et que vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation de ce droit, veuillez nous fournir une notification écrite (« Notification de violation ») contenant les informations suivantes :

  • Identification de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur : Décrivez clairement l’œuvre ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui, selon vous, ont été contrefaites.

  • Identification du contenu contrefait : Veuillez fournir l’emplacement (URL) du contenu qui, selon vous, enfreint vos droits d’auteur, tel qu’un lien vers la vidéo ou le contenu spécifique sur Yacine TV.

  • Informations de contact : Veuillez inclure votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous contacter en cas de besoin.

  • Déclaration de bonne foi : Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que le matériel porte atteinte aux droits d'auteur et que son utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.

  • Déclaration d'exactitude et d'autorisation : Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre avis d'infraction sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

  • Signature : Signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'un représentant autorisé.

2. Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou suite à une identification erronée (une « Contre-notification »), vous pouvez soumettre une contre-notification à Yacine TV. Votre Contre-notification doit inclure les éléments suivants :

  • Vos informations : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

  • Identification du contenu : Indiquez l’emplacement (URL) du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé.

  • Déclaration de bonne foi : Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou suite à une identification erronée.

  • Déclaration de consentement à la compétence : Une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral du district où vous résidez ou, si vous résidez hors des États-Unis, à la compétence du tribunal du district où se trouve Yacine TV.

  • Signature : Signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du compte.

La contre-notification doit être envoyée à :

Courriel : [ [email protected] ]